Le Conseil d’État vient de gifler le dispositif ReLIRE qui visait à numériser les anciens livres publiés avant 2001.
En effet, on se souvient que ReLIRE vise à numériser les livres anciens pour les fournir dans un format numérique. Cependant, il a été décidé que les ayants droits devaient se manifester s’ils étaient contre cette numérisation (tout le monde ne souhaite pas que ses anciens manuscrits se retrouvent immortalisés).
C’est justement cette numérisation a priori qui n’est pas conforme au droit européen et qui a été souligné par le Conseil d’État qui a demandé à ce que cette pratique cesse, puisqu’elle s’avère illégale.
De part le fonctionnement de ReLIRE, certains auteurs n’ont même pas été mis au courant qu’un de leur livre était à nouveau publié dans un format numérique (et donc nouveau).
Heureusement pour la société Fenixx qui réédite des livres du 20ème siècle au format numérique, les ouvrages déjà numérisés ne devraient pas disparaître et ils seront toujours disponibles sur le site.
La seule solution pour continuer à numériser ce patrimoine est donc de contacter les ayants-droits des œuvres un par un. Autant dire que c’est un travail titanesque…
