Voici une décision étrange de la Commission Européenne qui vient d’indiquer que le taux de TVA français réduit à 7% sur les ebooks était trop faible.
En effet, la Commission Européenne propose un retour au taux de TVA de 19,6%, le tout pour favoriser la concurrence. Ainsi la Commission rappelle que les taux réduits sont incompatibles avec les services électroniques.
La Ministre Aurélie Filippetti ne semble pas du tout d’accord avec cette décision :
« L’application d’un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché (…), précisément au moment où le marché se structure »
Le Luxembourg est aussi concerné par cette décision. Vous pouvez lire un résumé de l’affaire sur Mac4Ever.
