Le SNE (Syndicat national de l’édition) a été interrogé sur la légalité des services de lectures illimités (comme Kindle Unlimited). Un avis vient d’être rendu…
Sans surprise le SNE indique que les offres de lectures par abonnements qui mélangent les catalogues de différents éditeurs ne sont pas légales en France.
Plus exactement, c’est le fait que les éditeurs ne soient pas en mesure de fixer eux même le prix des livres dans ces offres qui pose problème.
Il y a tout de même une exception à cette règle : elle concerne l’exception à la loi de 2011 qui concerne le prix unique des livres numériques, à savoir ce qui concerne l’enseignement, la recherche ou à but professionnel.
Tout ce qui ne rentre pas dans ces catégories est donc illégal.
Kindle Unlimited en ligne de mire
C’est bien évidemment l’arrivé du service Kindle Unlimited qui a lancé les hostilités.
Ce service d’Amazon propose un accès à une librairie de livres moyennant un abonnement fixe et mensuel.
Cependant, il ne s’agit pas d’achat puisque Kindle Unlimited fonctionne un peu comme une bibliothèque : on a accès aux livres que lorsqu’on est abonné. Une fois l’abonnement résilié, on y a plus accès.
A mon avis, les discussions avec le SNE risquent de s’éterniser…
Des entreprises françaises menacées aussi !
Cette décision menace donc directement le géant américain Amazon. Mais des entreprises françaises comme Izneo (même s’il semble que la BD soit encore une exception !) ou Publie.net (éventuellement s’ils décident de mélanger les éditeurs dans leur offre).
Finalement, on y voit pas spécialement très clair. Le consommateur lui, n’y comprendra rien, surtout que ce type d’offre existe déjà dans d’autres pays.
Les autres entreprises qui proposent aussi de la lecture illimitée (Scribd, yooboox, Oyster, Bookmate, etc.) pourrait aussi avoir du mal à travailler en France…
Pour le moment, il faudra attendre la confirmation de tout cela et voir si des poursuites sont engagées contre les entreprises qui ne respectent pas la loi.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations (et bien plus encore) sur Actualitté.
« Pendant la Seconde Guerre mondiale, et durant la période d’Occupation, le Syndicat des éditeurs français et les maisons d’édition acceptent de fournir les informations qui servent à l’établissement de la liste Otto (en référence à l’ambassadeur d’Allemagne à Paris, Otto Abetz), liste des livres interdits à la vente par les autorités d’occupation, et qui est diffusée par la Propaganda Abteilung et la Propaganda Staffel. » (Source Wikipedia)
Dans le même temps, le maroquin de la culture politisée veut modifier la loi afin que les publications à caractère caricatural puissent bénéficier de subventions au même titre que la presse. Encore une fois, on cherche à nous imposer des idées par l’impôt aux dépens de la liberté de choisir et de s’instruire. « L’esprit du 11 janvier » c’est le triomphe du panurgisme comme l’échec de politiques judiciaire et sécuritaire au service d’intérêts essentiellement sondagiers.